1967030212
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1967030212 2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Fouron-Saint-Martin. - École primaire communale subventionnée, Centrum : Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967030212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030212 2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Fouron-Saint-Martin. - École primaire communale subventionnée, Centrum : Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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2 MARS 1967. - Arrêté royal. - Fouron-Saint-Martin. - École primaire communale subventionnée, Centrum : Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 12 juillet 1967
Numéro: 1967030212
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-02/