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1967030209 BE

1967030209 2 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 janvier 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030209 2 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 janvier 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967 Ouvrir la source officielle

2 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 janvier 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticule et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1967

Publication: 12 avril 1967

Numéro: 1967030209

page: 88888

Dossier numéro: 1967-03-02/

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