Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967030208 BE

1967030208 2 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964 relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030208 2 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964 relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

2 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1964 relatif aux droits des anciens colons, dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 7 avril 1967

Numéro: 1967030208

page: 3628

Dossier numéro: 1967-03-02/

Erratum : Publication du 11 mai 1967, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →