1967030204
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1967030204 2 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 1er septembre 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1967 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030204 2 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 1er septembre 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1967 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
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2 MARS 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 1er septembre 1966 de la Commission paritaire nationale du diamant concernant la fixation pour 1967 des dates de la troisième semaine de vacances dans l'industrie diamantaire
Publication: 5 avril 1967
Numéro: 1967030204
page: 88888
Dossier numéro: 1967-03-02/