Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967030203 BE

1967030203 2 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967030203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030203 2 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

2 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 30 mars 1967

Numéro: 1967030203

page: 3170

Dossier numéro: 1967-03-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →