1967030104
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1967030104 1 MARS 1967. - Arrêté royal portant adaptation des modelés de certificats de navigabilité pour les navires de pêche et les bateaux qui ne tombent pas ou qui ne tombent que partiellement sous l'application de la Convention internationale de Londres 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
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BE Justel 1967030104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030104 1 MARS 1967. - Arrêté royal portant adaptation des modelés de certificats de navigabilité pour les navires de pêche et les bateaux qui ne tombent pas ou qui ne tombent que partiellement sous l'application de la Convention internationale de Londres 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
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1 MARS 1967. - Arrêté royal portant adaptation des modelés de certificats de navigabilité pour les navires de pêche et les bateaux qui ne tombent pas ou qui ne tombent que partiellement sous l'application de la Convention internationale de Londres 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Publication: 10 mai 1967
Numéro: 1967030104
page: 5029
Dossier numéro: 1967-03-01/