1967030102
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1967030102 1 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant des conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967030102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967030102 1 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant des conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
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1 MARS 1967. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant des conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars
Publication: 29 mars 1967
Numéro: 1967030102
page: 3109
Dossier numéro: 1967-03-01/