1967022807
BE
BE
1967022807 28 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 273> (NOTE : Pour la Communauté gemanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15 , art. 26; En vigueur : 01-09-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967022807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022807 28 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 273> (NOTE : Pour la Communauté gemanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15 , art. 26; En vigueur : 01-09-2009)
Ouvrir la source officielle
28 FEVRIER 1967. - ARRETE ROYAL déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat <modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 273> (NOTE : Pour la Communauté gemanophone le mot " spécial " est remplacé par le mot " spécialisé ", voir DCG 2009-05-11/15 , art. 26; En vigueur : 01-09-2009)
Publication: 4 avril 1967
Numéro: 1967022807
page: 3433
Dossier numéro: 1967-02-28/30