1967022410
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1967022410 24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale sise rue des Écoles, 16. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967022410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022410 24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale sise rue des Écoles, 16. - Approbation
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24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Enghien. - Suppression de l'école communale sise rue des Écoles, 16. - Approbation
Publication: 7 juillet 1967
Numéro: 1967022410
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-24/