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1967022405 BE

1967022405 24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant les articles 53, 54 et 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022405 24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant les articles 53, 54 et 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant les articles 53, 54 et 55 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 8 mars 1967

Numéro: 1967022405

page: 2358

Dossier numéro: 1967-02-24/

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