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1967022401 BE

1967022401 24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022401 24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

24 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 28 février 1967

Numéro: 1967022401

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-24/

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