1967022311
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1967022311 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Schulen. - École primaire communale subventionnée pour filles, Kerkstraat, 404. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967022311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022311 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Schulen. - École primaire communale subventionnée pour filles, Kerkstraat, 404. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
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23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Schulen. - École primaire communale subventionnée pour filles, Kerkstraat, 404. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1966. - Approbation
Publication: 12 juillet 1967
Numéro: 1967022311
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-23/