1967022309
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1967022309 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Beselare. - École communale subventionnée pour garçons, Dadizelestraat 16. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1966. - Approbation
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BE Justel 1967022309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022309 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Beselare. - École communale subventionnée pour garçons, Dadizelestraat 16. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1966. - Approbation
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23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Beselare. - École communale subventionnée pour garçons, Dadizelestraat 16. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er septembre 1966. - Approbation
Publication: 21 juin 1967
Numéro: 1967022309
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-23/