Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967022307 BE

1967022307 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 étendant aux centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022307 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 étendant aux centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 étendant aux centres universitaires de l'Etat diverses dispositions relatives aux universités de l'Etat

Publication: 21 avril 1967

Numéro: 1967022307

page: 4334

Dossier numéro: 1967-02-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →