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1967022306 BE

1967022306 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022306 23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux en service intérieur

Publication: 1 avril 1967

Numéro: 1967022306

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-23/

Erratum : Publication du 13 juin 1967, ERRATUM

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