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1967022305 BE

1967022305 23 FEVRIER 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022305 23 FEVRIER 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1967

Publication: 23 mars 1967

Numéro: 1967022305

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-23/

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