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1967022302 BE

1967022302 23 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

Publication: 1 mars 1967

Numéro: 1967022302

page: 2091

Dossier numéro: 1967-02-23/30

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