1967022201
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1967022201 22 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au rôle, du droit d'inscription aux cours, le montant des rétributions pour les leçons de manipulations et d'opérations et les exercices d'application ainsi que le montant des droits d'inscription aux examens dans les universités et les centres universitaires de l'Etat, dans les facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et dans la Faculté de Médecine de l'Etat à Bruxelles (Cureghe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967022201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022201 22 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au rôle, du droit d'inscription aux cours, le montant des rétributions pour les leçons de manipulations et d'opérations et les exercices d'application ainsi que le montant des droits d'inscription aux examens dans les universités et les centres universitaires de l'Etat, dans les facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et dans la Faculté de Médecine de l'Etat à Bruxelles (Cureghe
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22 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription au rôle, du droit d'inscription aux cours, le montant des rétributions pour les leçons de manipulations et d'opérations et les exercices d'application ainsi que le montant des droits d'inscription aux examens dans les universités et les centres universitaires de l'Etat, dans les facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux et dans la Faculté de Médecine de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)
Publication: 27 janvier 1968
Numéro: 1967022201
page: 797
Dossier numéro: 1967-02-22/