1967022106
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1967022106 21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire du groupe scolaire pour filles du centre et d'une classe primaire du groupe scolaire mixte de Tergnée. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967022106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022106 21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire du groupe scolaire pour filles du centre et d'une classe primaire du groupe scolaire mixte de Tergnée. - Approbation
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21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Farciennes. - Suppression d'une classe primaire du groupe scolaire pour filles du centre et d'une classe primaire du groupe scolaire mixte de Tergnée. - Approbation
Publication: 5 juillet 1967
Numéro: 1967022106
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-21/