1967022105
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1967022105 21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Hodeige. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale, située rue Joseph Corrin. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967022105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022105 21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Hodeige. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale, située rue Joseph Corrin. - Approbation
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21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Hodeige. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale, située rue Joseph Corrin. - Approbation
Publication: 1 juillet 1967
Numéro: 1967022105
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-21/