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1967022104 BE

1967022104 21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Faymonville. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale, située centre, 132. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Faymonville. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale, située centre, 132. - Approbation

Publication: 14 juin 1967

Numéro: 1967022104

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-21/

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