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1967022103 BE

1967022103 21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour les années 1965 et 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967022103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967022103 21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour les années 1965 et 1966 Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique temporaire du Ministère des Affaires économiques pour les années 1965 et 1966

Publication: 30 mars 1967

Numéro: 1967022103

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-21/

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