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1967021705 BE

1967021705 17 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées

Publication: 8 juillet 1967

Numéro: 1967021705

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-17/

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