1967021704
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1967021704 17 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967021704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021704 17 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées
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17 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres de la Commission des maisons de repos pour personnes âgées, en exécution des articles 4 et 5 de la loi du 12 juillet 1966 relative aux maisons de repos pour personnes âgées
Publication: 18 mars 1967
Numéro: 1967021704
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-17/