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1967021604 BE

1967021604 16 FEVRIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 5 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail (abrogé par AR 20-10-1967, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1967021604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021604 16 FEVRIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 5 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail (abrogé par AR 20-10-1967, art. 2) Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 5 septembre 1966 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail (abrogé par AR 20-10-1967, art. 2)

Publication: 9 mars 1967

Numéro: 1967021604

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-16/

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