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1967021507 BE

1967021507 15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'argent ou de bronze de lauréat du travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 31 mars 1967

Numéro: 1967021507

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-15/

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