Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967021504 BE

1967021504 15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021504 15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 4 avril 1967

Numéro: 1967021504

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →