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1967021503 BE

1967021503 15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Publication: 3 mars 1967

Numéro: 1967021503

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-15/

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