Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967021501 BE

1967021501 15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021501 15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics " Ouvrir la source officielle

15 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " travaux publics "

Publication: 28 février 1967

Numéro: 1967021501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →