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1967021451 BE

1967021451 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires au 3e Arsenal. - Ordonnance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021451 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires au 3e Arsenal. - Ordonnance Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel accordant une allocation de danger aux ouvriers aux munitions et aux manutentionnaires au 3e Arsenal. - Ordonnance

Publication: 25 février 1967

Numéro: 1967021451

page: 1979

Dossier numéro: 1967-02-14/

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