1967021412

1967021412 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel complétant les dispositions relatives aux modalités de tirage au sort de l'emprunt 3,50 % 1943-1983, émis par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1967021412 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel complétant les dispositions relatives aux modalités de tirage au sort de l'emprunt 3,50 % 1943-1983, émis par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel complétant les dispositions relatives aux modalités de tirage au sort de l'emprunt 3,50 % 1943-1983, émis par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 1 mars 1967

Numéro: 1967021412

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-14/

1967021412 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel complétant les dispositions relatives aux modalités de tirage au sort de l'emprunt 3,50 % 1943-1983, émis par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?