Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967021409 BE

1967021409 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021409 14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Publication: 21 avril 1967

Numéro: 1967021409

page: 4331

Dossier numéro: 1967-02-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →