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1967021403 BE

1967021403 14 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021403 14 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

14 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 relatif à l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail

Publication: 23 février 1967

Numéro: 1967021403

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-14/

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