1967021401
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1967021401 14 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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BE Justel 1967021401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021401 14 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
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14 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs
Publication: 18 février 1967
Numéro: 1967021401
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-14/