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1967021311 BE

1967021311 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

Publication: 3 mai 1967

Numéro: 1967021311

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-13/

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