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1967021310 BE

1967021310 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021310 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers des établissements artistiques et d'enseignement artistique relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 26 avril 1967

Numéro: 1967021310

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-13/

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