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1967021309 BE

1967021309 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 25 avril 1967

Numéro: 1967021309

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-13/

Erratum : Publication du 18 juillet 1967

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