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1967021306 BE

1967021306 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021306 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Publication: 21 avril 1967

Numéro: 1967021306

page: 4330

Dossier numéro: 1967-02-13/

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