1967021305
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1967021305 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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BE Justel 1967021305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021305 13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
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13 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1956, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil professionnel de la Construction et déterminant l'échelle d'un grade particulier
Publication: 14 mars 1967
Numéro: 1967021305
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-13/