1967021011
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1967021011 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal relatif à la vacance de l'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967021011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021011 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal relatif à la vacance de l'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
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10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal relatif à la vacance de l'emploi à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Publication: 1 avril 1967
Numéro: 1967021011
page: 3355
Dossier numéro: 1967-02-10/