Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967021006 BE

1967021006 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967021006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021006 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 3 mars 1967

Numéro: 1967021006

page: 2200

Dossier numéro: 1967-02-10/

Erratum : Publication du 16 juin 1967

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →