1967021004 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant règlement de police sanitaire de la rage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1990 et mise à jour au 17-10-2016)

Texte

[Abrogé] <AR 2016-09-18/04 , art. 29, 007; En vigueur : 27-10-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-09-2016 publié le 17-10-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-03-2015 publié le 19-03-2015

Articles modifiés

14; 14/1

Arrêté royal du 09-01-2005 publié le 24-01-2005

Article modifié : 14

Arrêté royal du 21-09-2004 publié le 24-09-2004

Articles modifiés

14; N

Arrêté royal du 13-07-2001 publié le 11-08-2001

Articles modifiés

5; 10; 21

Arrêté royal du 09-01-1991 publié le 06-03-1991

Article modifié : N

Arrêté royal du 12-01-1990 publié le 16-02-1990

Article modifié : 5

Arrêté royal du 05-07-1985 publié le 02-08-1985

Arrêté royal du 18-01-1984 publié le 28-03-1984