1967021002
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1967021002 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967021002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967021002 10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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10 FEVRIER 1967. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 15 février 1967
Numéro: 1967021002
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-10/