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1967020901 BE

1967020901 9 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967020901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020901 9 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1967. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 21 février 1967

Numéro: 1967020901

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-09/

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