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1967020803 BE

1967020803 8 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967020803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

Publication: 25 février 1967

Numéro: 1967020803

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-08/

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