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1967020802 BE

1967020802 8 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et des membres des conseils consultatifs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967020802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020802 8 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et des membres des conseils consultatifs provinciaux Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1967. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil national consultatif de l'industrie charbonnière et des membres des conseils consultatifs provinciaux

Publication: 9 mars 1967

Numéro: 1967020802

page: 88888

Dossier numéro: 1967-02-08/

Erratum : Publication du 21 mars 1967, ERRATUM

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