1967020650
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1967020650 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Vaux-et-Borset . - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Écoles, 4. - 2. Création d'une école primaire mixte à la même adresse. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967020650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020650 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Vaux-et-Borset . - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Écoles, 4. - 2. Création d'une école primaire mixte à la même adresse. - Approbation
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6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Vaux-et-Borset . - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles sise rue des Écoles, 4. - 2. Création d'une école primaire mixte à la même adresse. - Approbation
Publication: 1 juillet 1967
Numéro: 1967020650
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-06/