1967020615
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1967020615 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Villers-le-Peuplier. - Fusion de l'école communale des garçons et l'école communale des filles en une école mixte, située rue de la Crosse, 7. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967020615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020615 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Villers-le-Peuplier. - Fusion de l'école communale des garçons et l'école communale des filles en une école mixte, située rue de la Crosse, 7. - Approbation
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6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Villers-le-Peuplier. - Fusion de l'école communale des garçons et l'école communale des filles en une école mixte, située rue de la Crosse, 7. - Approbation
Publication: 4 juillet 1967
Numéro: 1967020615
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-06/