1967020614
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1967020614 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Braine-l'Alleud. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire mixte, sise chaussée de Tubize, 60, à Mont-Saint-Pont. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967020614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020614 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Braine-l'Alleud. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire mixte, sise chaussée de Tubize, 60, à Mont-Saint-Pont. - Approbation
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6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Braine-l'Alleud. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire mixte, sise chaussée de Tubize, 60, à Mont-Saint-Pont. - Approbation
Publication: 4 juillet 1967
Numéro: 1967020614
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-06/