1967020612
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1967020612 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Sougne-Remouchamps. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue Bas-Rivage, 7. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967020612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967020612 6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Sougne-Remouchamps. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue Bas-Rivage, 7. - Approbation
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6 FEVRIER 1967. - Arrêté royal. - Sougne-Remouchamps. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise rue Bas-Rivage, 7. - Approbation
Publication: 4 juillet 1967
Numéro: 1967020612
page: 88888
Dossier numéro: 1967-02-06/